Responsable et contact
Audrey GAMBIER, 1 rue de la Petite Métairie, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne, EI NL Gestion. Pour toute question sur vos données : contact@nl-gestion.fr.
Données utilisées et finalités
Les données de contact servent à répondre aux demandes et préparer les prestations. Les informations de compte, d’entreprise, les documents, les informations administratives saisies et les échanges servent à exécuter le suivi convenu au contrat. Les données techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité permettent le fonctionnement de l’espace.
Bases légales : démarches précontractuelles et exécution du contrat pour le suivi ; obligations légales pour les pièces propres à NL Gestion lorsque leur conservation est imposée ; intérêt légitime de NL Gestion à protéger les comptes, les documents et le fonctionnement du portail.
Accès et prestataires
Accès par le client à son espace et par NL Gestion aux dossiers nécessaires à la prestation. Les prestataires techniques autorisés interviennent dans la limite de leurs missions. L’hébergement est assuré par OVHcloud. Les sauvegardes sont réalisées avec UpdraftPlus et stockées dans Google Drive, sur le compte Google Workspace professionnel de NL Gestion. La messagerie professionnelle est assurée par Google Workspace. Google Workspace peut impliquer des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen. Les lieux de traitement et les garanties applicables sont définis dans les engagements contractuels de Google, notamment son avenant relatif au traitement des données. L’avenant de traitement des données a été accepté pour le compte Google Workspace professionnel de NL Gestion. NL Gestion utilise WhatsApp Business pour les clients qui choisissent ce canal facultatif dans l’offre Accompagnement. Les coordonnées, messages et documents transmis par ce canal sont traités par WhatsApp selon ses conditions et sa politique de confidentialité. Ce service peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen ; les garanties applicables sont décrites dans ses engagements contractuels. Le client peut utiliser la messagerie du portail ou le mail professionnel pour ses échanges avec NL Gestion. L’export pour l’expert comptable est téléchargé par l’utilisateur ; le portail n’envoie pas automatiquement le dossier au cabinet.
Conservation et fin de contrat
La fermeture d’un compte ne supprime pas immédiatement les données. Après la date effective de fin du contrat, le client dispose de 60 jours pour récupérer son dossier. Les données du dossier présentes dans le portail sont supprimées au plus tard 90 jours après cette date. Les pièces propres à la gestion et à la facturation de NL Gestion soumises à une obligation de conservation suivent des durées distinctes. Le compte client fermé, limité aux informations d’identification et de gestion de sa fermeture, est conservé au maximum un an après la date effective de fin du contrat, puis supprimé manuellement par NL Gestion. Cette conservation ne prolonge ni l’accès au portail ni la conservation des documents et saisies du dossier. Les traces des opérations enregistrées dans le dossier sont supprimées avec ses données. Les copies de pièces du dossier reçues par mail ou WhatsApp doivent également être supprimées par NL Gestion au plus tard à 90 jours, sauf obligation de conservation distincte. Les sauvegardes quotidiennes sont configurées pour conserver 7 versions ; les anciennes versions sont remplacées au fil des sauvegardes réussies. Les sauvegardes conservées manuellement et les corbeilles doivent être traitées séparément. OVHcloud traite également des journaux techniques de connexion et d’erreurs pour le fonctionnement et la sécurité de l’hébergement. Leur durée de conservation dépend des conditions du service OVHcloud ; elle reste à confirmer pour cet hébergement. La suppression du dossier dans le portail doit être distinguée de celle des copies dans les sauvegardes, mails et WhatsApp.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Adressez votre demande à contact@nl-gestion.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et services externes
Les cookies techniques de WordPress permettent de vérifier le fonctionnement des cookies et de gérer la connexion et la session de l’utilisateur. Ils ne servent pas à suivre sa navigation à des fins publicitaires. Le cookie wordpress_test_cookie vérifie que le navigateur accepte les cookies et dure le temps de la session. Les cookies de connexion wordpress_logged_in_ et wordpress_sec_ permettent l’authentification : sans l’option « Se souvenir de moi », leur validité est limitée à la session du navigateur et à deux jours ; avec cette option, la connexion peut être conservée pendant quatorze jours. OVHcloud peut déposer un cookie technique SERVERID de répartition de charge, d’une durée inférieure à vingt-quatre heures. Aucun outil publicitaire n’est ajouté par NL Gestion. Les polices de caractères sont hébergées sur nl-gestion.fr. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la connexion ne font pas l’objet d’une demande de consentement préalable. Les liens WhatsApp ouvrent un service distinct. Leur utilisation est facultative.
Données confiées par les clients
Pour les données de tiers présentes dans les documents confiés à NL Gestion, les responsabilités et instructions de traitement doivent être précisées dans un accord de sous-traitance lorsque NL Gestion agit pour le compte du client. Les engagements correspondants sont définis dans les documents contractuels remis au client avant le démarrage de la mission.