Clientèle professionnelle
Les prestations présentées sur ce site sont réservées aux clients professionnels, pour les besoins de leur activité.
Prestations sur devis
NL Gestion propose un accompagnement administratif adapté aux tâches et au volume convenus. Le devis précise le prix, le pack et le périmètre. Aucun achat ni inscription autonome n’est proposé sur le site.
Packs
Essentiel : suivi du dossier une fois par semaine et échanges par mail. Accompagnement : suivi deux fois par semaine, avec la possibilité de transmettre des documents et de contacter NL Gestion par WhatsApp. Les échanges restent également possibles dans l’espace client.
Démarrage et paiement
Le démarrage intervient après signature et premier règlement, conformément au devis et au contrat. Le principe retenu est un paiement avant la période de prestation. Paiement par virement bancaire. Les dates de facturation, les échéances et les conditions de paiement sont précisées dans les documents contractuels remis avant tout engagement.
Durée et fin de contrat
L’accompagnement régulier est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite, avec un préavis d’un mois à compter de sa réception, sous réserve des dispositions impératives applicables. Le paiement s’effectue mensuellement à l’avance, par virement bancaire. Le client dispose de 60 jours après la date effective de fin du contrat pour récupérer son dossier ; les données du dossier dans le portail sont supprimées au plus tard 90 jours après cette date. Les modalités de suspension, de modification du volume et de facturation de la dernière période sont précisées dans le devis et le contrat remis avant tout engagement.
Confidentialité et données
Les modalités de traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité. Les engagements propres à chaque mission sont précisés dans les documents contractuels remis au client avant le démarrage.
Clientèle et litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, contactez NL Gestion à contact@nl-gestion.fr. Les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence s’appliquent.