Accès à l’espace
L’espace est réservé aux clients de NL Gestion. Le compte est créé par NL Gestion ; aucune inscription publique n’est proposée. Son activation intervient suivant les conditions convenues, notamment la signature et le premier règlement. Un accès est attribué par client.
Identifiants et documents
Le client protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Il dépose uniquement les documents utiles à sa prestation, qu’il est autorisé à communiquer, et évite les informations sans rapport avec le suivi.
Suivi et messagerie
L’espace permet de déposer et retrouver des documents, consulter les informations saisies et échanger avec NL Gestion. Une demande de pièce peut être accompagnée de documents. Les échéances et les échanges sont à consulter dans l’espace ; la messagerie n’est pas un canal d’urgence.
Factures, règlements et exports
Les règlements affichés sont issus des informations communiquées ; NL Gestion n’accède pas aux comptes bancaires. Les tableaux constituent un suivi administratif. Ils ne remplacent pas la comptabilité, les déclarations ou les travaux de l’expert comptable. Les documents et tableaux peuvent être exportés pour la période choisie ; l’utilisateur vérifie avec son cabinet les pièces nécessaires.
Suspension et fin de prestation
Les modalités commerciales relèvent du contrat. Une suspension peut bloquer de nouveaux dépôts. Un export de clôture est proposé selon le statut et la période d’accès définis par NL Gestion. Le client conserve l’archive téléchargée en lieu sûr. Après la fermeture de l’accès, l’espace devient inaccessible. Le client dispose de 60 jours à compter de la date effective de fin du contrat pour télécharger son dossier et son archive de clôture. L’accès est fermé à l’issue de cette période. Les données du dossier dans le portail sont supprimées au plus tard 90 jours après la fin du contrat. La date limite de récupération est calculée à partir de la date effective de fin du contrat enregistrée par NL Gestion. Un rappel de suppression est affiché à NL Gestion ; la suppression des données nécessite une confirmation manuelle.
Suppression et restauration
La fermeture, la suppression des données du portail et la suppression du compte sont des opérations distinctes. Une archive de clôture compatible peut être remise à NL Gestion pour une restauration dans un nouvel espace ; sa validité est vérifiée avant import. Les copies et sauvegardes suivent les règles définies dans la politique de confidentialité.